Tribunal administratif binche

Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi Cours Ville de Binche: coordonnées, bourgmestre, coalition, population Tribunal du travail du Hainaut - division Binche Cours et tribunaux Division de Charleroi. Population (.1.2017 33545 habitants. Entités, Binche 7130, Bray. Le tribunal de travail du Hainaut - division. Tribunal de Commerce du Hainaut Binche est fermé temporairement et l adresse a été transférée à La Louvière. Niveau supérieur e-Deposit (link. Tribunal de Commerce du Hainaut. Un certificat de non faillite ou de moralité commerciale; gérer au plan administratif les dossiers du tribunal.

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Dès réception de votre demande, nous vous enverrons une carte vous invitant à régler le montant requis avec une référence. 065/41.28.29 ; Asbl union DES classes moyennes -.C.M., 7000 Mons, Chaussée de Mons, 101 bte 74, tél. Tarif des frais perçus par le greffe Mise au rôle ordinaire: 100,00 euros Mise au rôle des affaires sur requête 60,00 euros (sauf pour l'introduction par requête des procédures de réorganisation judiciaire où le coût est.000,00 euros) Mise au rôle des affaires. 236.590 section  instruction telephone FAX Cabinet Mr tock J-F. Comité de direction composé de 5 membres: le président du tribunal, le président de division, un troisième magistrat de carrière, le représentant des juges consulaires ainsi que le greffier en chef. Division de Charleroi: compte financier : iban: BE BIC: pchqbebb Division de Mons: compte financier : iban: BE BIC: pchqbebb Division de Mons: pour copies RPM/asbl / Certificat non faillite : iban: BE BIC: pchqbebb Division de Tournai: compte financier iban: BE BIC: pchqbebb Quels. 064/22.10.15 ; Asbl union DES classes moyennes -.C.M., 7100 La Louvière, rue. Accueil tribunaux cours tribunal du travail / Tribunal du travail du Hainaut - division Binche.

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236.594 permis DE conduire 071/236. 071/236.737 071/236.940 Cabinet Mme leonard. Les juges suppléants sont en général des avocats nommés par le Roi; ils peuvent être appelés à remplacer ponctuellement les juges de carrière, dans une optique de continuité du service public. 071/236.685 071/650.930 Cabinet Mr clausse.

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